Usine Online: Vente En Ligne De Menuiseries Sur Mesure Direct Usine

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Usine-Online telle que définie dans les mentions légales et le Client tel que défini ci-dessous. Ci-après ensemble définies « les Parties ».

En créant un compte client sur le site Internet www.usine-online.com, le Client consent à prendre connaissance, à accepter et à respecter les présentes CGV sur le Site.

Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s'appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre Usine-Online et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents émanant du Client ne s’applique entre les Parties sauf acceptation expresse d’Usine Online.

DEFINITIONS

Client : Personne physique ou morale disposant de la capacité juridique, qui s'est identifiée sur le Site et qui a passé une commande d'achat d'un Produit sur le Site. Le Client peut être un consommateur ou un professionnel. Le Client professionnel ne peut pas se voir appliquer les dispositions du Code de la consommation exclusivement réservées au Client consommateur.

 

Identifiant : L’Identifiant est composé d’un email et d’un mot de passe choisi par le Client. L’Identifiant est indispensable au Client pour se connecter à son compte Client et passer commande sur le Site.

 

Produits : Les Produits présentés sur le Site sont des menuiseries sur-mesure du type pergolas, fenêtres, volets roulant, portails, etc. Les Produits présentés sur le Site sont commercialisés dans le cadre d’une fabrication sur mesure, à la demande. Pour l'ensemble de ces Produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le Client et les dimensions des Produits effectivement fabriqués.

Chaque Produit est identifiable grâce à son nom ainsi que la fiche Produit qui permet de connaître notamment les dimensions, les matériaux, etc.

Les différences entre le Produit présenté sur le Site et le Produit réceptionné par le Client peuvent notamment résulter d’une difficulté technique pour les présenter sur le Site. Hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent une de ses qualités essentielles, elles ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.

Groupe Usine-Online se laisse le droit de modifier le ou les Produits notamment pour s'adapter aux nouvelles normes en vigueur et ce, sans en informer le Client.

 

Site : Le Site est un site e-commerce de vente de Produits, accessible via l’URL www.usine-online.com. Le contrat de vente conclu entre les Parties via le Site est qualifié de contrat conclu à distance.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Usine-Online et le Client. Elles déterminent les conditions dans lesquelles le Client achète les Produits présentés sur le Site.

 

ACCES AU SITE - CREATION DU COMPTE CLIENT – CONNEXION AU SITE

Accès au site

L’accès au Site est possible gratuitement, pour l’ensemble des Internautes et ce, sans avoir à s’inscrire.
En revanche, pour pouvoir commander les Produits proposés à la vente sur le Site, il est indispensable de créer un compte Client accessible grâce à son Identifiant.

 

Création du compte client

La création du compte Client est gratuite et se fait uniquement via le Site.
Pour créer son compte Client, le Client doit nécessairement remplir, sous sa propre responsabilité, le formulaire d’inscription en déclinant ses coordonnées et en renseignant son Identifiant. Les informations demandées à la création du compte Client sont indispensables pour traiter les commandes. En conséquence, il est indispensable que le Client maintienne à jour ses informations. Cette obligation est de la responsabilité exclusive du Client.
En cas de manquement à cette obligation (notamment en cas d’erreur sur l’identité ou l’adresse), aucun remboursement ne pourra être effectué par Usine-Online.

 

Connexion au Site – compte Client

Toute connexion au Site effectuée en utilisant l’Identifiant est réputée avoir été effectuée par le Client.
Usine-Online ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé du fait d’une utilisation frauduleuse dudit Identifiant.
Dans ces conditions, en cas de perte ou de vol de l’Identifiant, le Client peut modifier son mot de passe dans l’onglet « mon compte » ou informer, sans délai, Usine-Online par email à contact@usine-online.com, et ce, afin qu’Usine-Online désactive l’Identifiant dans les plus brefs délais.

CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits visibles sur le site Internet sont commercialisés dans le cadre d’une fabrication sur mesure à la demande.

Pour l'ensemble de nos produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués.

PROCESSUS DE COMMANDE

La commande est possible uniquement en ligne via le Site et le Client doit nécessairement et préalablement s’identifier. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son Identifiant vaut identification de sa part.

 

Conclusion de la commande passée via le Site – double clic 

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois son Identifiant saisi, le Client a effectué sa commande (premier clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié le détail de sa commande et son prix total, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions du Code civil applicables.
La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par Usine-Online.
En outre, conformément aux dispositions du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

 

Confirmation du contrat de vente

Conformément aux dispositions éditées au Code civil, Usine-Online adresse au Client un courrier électronique pour confirmer la conclusion du contrat de vente. Par cet email, Usine-Online transmet aussi au Client les CGV sur support durable, les informations précontractuelles et un numéro de commande.
Usine-Online recommande au Client de conserver cet email d’accusé de réception.

 

Preuve de la transaction 

Usine-Online conserve les registres informatisés des commandes et des paiements dans des conditions raisonnables de sécurité. En conséquence, l'archivage des bons de commande et des factures peut être produit à titre de preuve; ce que le Client reconnaît expressément.

 

Exécution de la Commande – Indisponibilité des Produits 

Usine-Online s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes des Produits.
La commande est enregistrée et mise en préparation le jour même où Usine-Online a perçu le règlement total.

Lorsque le paiement est réalisé par :
-          Carte Bleu : la commande est validée automatiquement ;
-          Chèque bancaire : la commande est validée à réception du chèque bancaire (Note : passage de commande en usine 8 jours après encaissement, 15 jours après encaissement DOM, TOM, ROM) ;
-          Virement bancaire : la commande est validée à réception du virement bancaire sur le compte bancaire d’Usine-Online.

Une fois la commande validée et conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétractation, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci (nos Produits étant tous sur mesure et fabriqués à la demande selon les spécifications transmises par le Client).

La procédure de fabrication étant industrielle et automatisée ; la validation de la commande entraîne la transmission de la commande au fabriquant qui lance automatiquement le processus de fabrication (découpe, assemblage, etc). Ce flux ne peut pas être interrompu une fois la commande validée.

Pour les commandes passées par notre bureau d'études, les devis doivent être retournés signés avec la mention "bon pour commande" par email ou par La Poste avec le règlement choisi, la commande sera mise en préparation dès réception du devis signé et de l’encaissement du règlement.

 

TARIFS ET PRIX

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles et les éventuels frais de livraison et de traitement. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat de vente. Groupe Usine-Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de l’enregistrement de la commande, et en fonction des offres promotionnelles en cours (toute offre promotionnelle temporelle ne pourra faire l’ objet d’ une réclamation pour extension, dès lors que celle-ci est terminée). Ils sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse sans préavis en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants ou fournisseurs. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France. Nous ne faisons pas de livraison concernant la Corse, les iles périphériques proches du territoire, les DOM-TOM où des pays voisins.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.
En cas d'erreur typographique manifeste et grossière sur l'affichage du prix, la vente pourra être annulée.
Usine-Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

Votre commande est enregistrée et mise en préparation le jour même ou nous en recevons le règlement total.

Les paiements via CB valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci nos produits sur mesure sont fabriqués à la demande selon les spécifications des clients.

La procédure de fabrication étant industrielle et automatisée ; la validation de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et les différents éléments constituants nos produits sont mis en production (découpe, assemblage, etc). Ce flux ne peut pas être interrompu une fois la commande validée.

Pour les commandes passées par notre bureau d'études, les devis doivent être retourner signé avec la mention "bon pour commande" par mail ou par boite postale avec le règlement choisi, la commande sera passée en interne dès réception du devis signé et règlement reçu.

CONDITION DE REGLEMENT

Quel que soit le mode de règlement choisi, le paiement devra être effectué à 100% à la commande.

Le Client garantit à Usine-Online qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Usine-Online se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande en cas de refus d'autorisation de paiement, en cas de non-paiement par le Client, en cas de litige lié à un paiement antérieur.

Choix du mode de règlement : Le règlement de la commande par le Client se fait par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.

• par Carte bancaire (Cartes bancaires acceptées : Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa) : paiement en ligne sécurisé (Secure 3D).

• par Virement bancaire est une autre option simple pour ceux qui ont l’habitude d’effectuer des virements à partir de leur espace bancaire en ligne. Les informations ci-dessous vous permettrons d’effectuer votre virement.

GROUPE USINE-ONLINE

IBAN    FR76  1027 8360 3900  0107 4450 146

BIC      CMCIFR2A

CCM LA CHEVROLIERE
30 GRAND RUE
44118 LA CHEVROLIERE

• par CHEQUE est proposé à tous ceux qui disposent d’un compte dans un établissement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque par courrier avec une copie de votre bon de commande imprimé et de votre e-mail de confirmation de commande à l'adresse suivante :

Groupe USINE ONLINE
4 rue Louis Cormerais 
44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU

NOTE : La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.

Paiement sécurisé

Le paiement par carte bancaire en ligne permet le traitement immédiat de votre commande dés acceptation par la banque. Lorsque vous confirmez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée (Secure 3D), où vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires.

Vous devez simplement disposer d'un navigateur Web acceptant les connexions SSL (Secure Socket Layer). Aucun autre logiciel spécifique au télépaiement n'est nécessaire. Ces caractéristiques sont disponibles sur tous les navigateurs disponibles à ce jour.

Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué. Usine-online n'a absolument pas accès à ces données confidentielles. Elles ne pourront donc être conserver sur nos serveurs.

Quand serez-vous débités ?

Si vous payez par carte bancaire, le débit a lieu selon les modalités convenues avec votre banque : débit immédiat ou différé. La préparation de votre commande est directement envoyée à nos usines pour fabrication.

Si vous choisissez le règlement par chèque bancaire, le débit aura lieu environ 3 à 10 jours après la réception du chèque par nos services. Votre commande sera mise en préparation dès réception de votre règlement.

* Note : Quelque soit le règlement (chèque ou virement), dépassé 14 jours sans avoir reçu le règlement, la commande sera annulée par nos soins, un mail de notification sera envoyé.

LIVRAISONS

Nos produits sont fabriqués sur mesure avec le plus grand soin selon vos spécifications. Nous apportons le plus grand soin à la qualité de notre production et tous nos produits sur mesure sont contrôlés par nos usines avant leur expédition.

*La livraison des produits est assurée en France (livraison offerte), pour livraison autre que le territoire français merci de nous faire une demande de devis; concernant la Belgique la gamme de pergola et carport sont commandable depuis le site; la Corse la gamme de pergola, carport et store sont commandables depuis le site.

• Stores extérieurs : 4 à 6 semaines.

• Stores double pente : 6 à 8 semaines.

• Volets roulants :  3 à 6 semaines.

• Fenêtres, Portes fenêtres gamme PVC BLANC : 5 à 7 semaines 

• Fenêtres, Portes fenêtres et Baies vitrées gamme ALU BLANC : 5 à 7 semaines

• Fenêtres, Portes fenêtres et Baies vitrées gamme ALU COULEUR : 7 à 9 semaines

• Portes d’entrée gamme PVC BLANC : 5 à 7 semaines

• Portes d’entrée gamme ALU : 7 à 9 semaines

• Portes de garage gamme SECTIONNELLE : 2 à 4 semaines 

• Portes de garage à ENROULABLE : 3 à 6 semaines

• Portails/Portillons gamme PVC : 5 à 7 semaines

• Portails/Portillons gamme ALUMINIUM : 5 à 9 semaines

• Pergolas : 5 à 8 semaines

• Carports : 5 à 8 semaines


NOTE : Des délais d’expéditions rallongés sont dus soit :

• A la fermeture de nos usines :

HIVER : Les semaines de fermeture sont : S52/53 (Décembre) pour toute notre gamme de produit
ETE : Les semaines de fermeture sont : S31, S32, S33, S34 (Aout) pour notre gamme de Fenêtre, Porte, Portail, Volets
* L'usine reste Active tout l'été pour notre Gamme de Pergola, Store et Carport.

• Pour jour férié et pont

• Lors d'un règlement tardif ou par chèque

• Pour gamme pergola, store et menuiseries (gamme fenetres + volets) les délais peuvent être rallongé en cas de grosse saison

Ces délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif par Usine-Online.

Les livraisons sont faites directement par les usines de fabrication partenaires à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Toute réclamation se fera par voie postale directement à l'adresse de l'expéditeur à l'usine de fabrication, dans un délai de trois jours à compter de la date de réception. Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de La Poste vous présente.

La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible + contrat signé ou contracté électroniquement par internet. Groupe Usine-Online se réserve le droit de refuser de faire effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration. Le délai de livraison maximum effectif est de 6 mois à compter de la confirmation de la commande (pour une nouvelle commande) ou prise en charge SAV (pour un SAV en cours). Toutefois, si le délai de livraison excède 6 mois à compter de la confirmation de commande ou prise en charge SAV, Groupe Usine-Online devra 10% du montant de la commande ttc à l’acheteur en pénalité de retard.

- Livraison par transporteur

En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez le. En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison ("X colis manquant (s)". Ne jamais noter "sous réserve de déballage", cette mention ne sera pas prise en charge en cas de litige. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

- En raison du poids important de vos achats il pourra vous être demandé d'aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d'être accompagné d'au moins une personne le jour de la livraison de vos achats. La livraison se fait au pied de l’immeuble d’habitation ou en rez-de chaussé de maison : aucune livraison aux étages ou au sous-sol n’est effectuée. Dans tous les cas la livraison ne s’effectue ni à l’étage ni en sous-sol. Les livraisons sont effectuées exclusivement en semaine du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18h, hors jours fériés. Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Vous serez contacté directement par le transporteur de l'usine Expéditrice afin de fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.

INFO : Toute livraison en fin d'acheminement refusée et décalée sera facturée par le client final pour notre gamme de fenêtre, baie coulissante, porte d'entrée.

Pour pièce manquante, le délai de réclamation est de 7 jours calendaires après livraison.

LE SAV - L'ECHANGE - LA GARANTIE

Le SAV

Usine-Online met à la disposition du Client un formulaire de contact par email accessible à l’onglet « contactez-nous » et par téléphone au 02 51 11 08 08 (non surtaxé).

 
L’échange

Usine-Online ne propose pas l’échange à ses Client.


La Garantie

Garantie dite "constructeur" – garantie contractuelle
Le client contacte directement le constructeur du produit, le numéro d'appel se trouve sur les feuillets de garantis joints au colis ou directement sur le site internet du fabricant. Usine-Online n’est pas partie à cette garantie et n’a pas à intervenir dans la relation entre le Client et le constructeur.


Garantie contractuelle – les durées classiquement mis en œuvre par les fabricants sont les suivants :

- Quincaillerie et accessoires/automatisme pour Produits : 2 ans
- Stores extérieurs, Pergolas et carports : 5 ans (sauf exception de garantie ci-dessous)
- Volets roulants : 5 ans
Notre gamme de volet roulant Traditionnel est livré en Kit à Assembler soit même.
- Motorisation stores + volets roulants + porte enroulable : 2 ans.
- Menuiseries (fenêtres, portes fenêtres, Portes d’entrée, baies vitrées) : 10 ans.
- Portes de garage : 5 ans.
- Portails, Portillons : 10 ans.

 

Ces délais sont donnés à titre purement indicatifs : le Client devant se rapprocher du fabriquant constructeur pour connaître l’étendue réelle de sa garantie constructeur.

 

Exclusion de garantie classique (liste non exhaustive):

Le Client est informé que dans les cas de panne ou de casse dans les conditions telles que détaillées ci-dessous, la demande de prise en garantie sera refusée. La liste des cas d’exclusion de garantie est non exhaustive.

* Exclusion de garantie sur la toile crystal en cas de rétractation et notamment rétractation due aux chocs thermiques et humidité)
* Exclusion de garantie en cas de noircissement à chaque extrémité des plaques polycarbonates de notre gamme "pergola toit polycarbonate" car les plaques polycarbonate sont susceptibles de noircie à chaque extrémité du fait de leur structure

*Toute dégradation du fait d'une intervention, modification sur le Produit effectuée sans l'aval du fabriquant ou d’Usine-Online, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du Produit.

 

Ces exclusions sont données à titre purement indicatifs : le Client devant se rapprocher du fabriquant constructeur pour connaître l’étendue réelle de sa garantie constructeur.

 

Garantie légale

vices cachés et défaut de conformité
Pour actionner la garantie légale, le Client doit contacter directement le constructeur du produit, le numéro d'appel se trouve sur les feuillets de garantis joints au colis ou directement sur le site internet du fabricant. Usine-Online n’est pas partie à cette garantie et n’a pas à intervenir dans la relation entre le Client et le constructeur.
La garantie des vices cachés est prévue à l’article 1641 du Code civil et la garantie légale de conformité à l’article L211-12 du Code de la consommation.

Les usine fabriquent aux côtes exécutives stipulées sur la commande sauf :
* Gamme fenêtre/porte fenêtre/baie coulissante, pour en Applique l'usine rajoute à la fabrication 20mm de Hauteur et 50mm de Largeur des côtes indiquées sur la commande, pour pose en Rénovation et Tunnel l'usine déduit à la fabrication 5mm de Hauteur et 10mm de Largeur, pour pose en feuilleure l'usine rajoute 30mm de hauteur et 66mm de Largeur des côtes indiquées sur la commande. 
* Gamme baie à galandage 2 vantaux (1 de chaque côté), l'usine rajoute à la fabrication en largeur 137mm de Dimensions ailes comprises des côtes tableau indiquées;
* Gamme baie à galandage 1 vantail et 2 vantaux (refoulement du même côté), l'usine rajoute à la fabrication en largeur 99mm de Dimensions ailes comprises des côtes tableau indiquée
* Gamme porte de garage enroulable, l'usine rajoute 300mm de hauteur coffre et 2x89mm de largeur coulisses pour une pose applique des côtes indiquées sur la commande

USINE-ONLINE se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur de dimensions ou d'options particulière de la part du client. La fabrication est conforme au cahier des charges stipulé sur la commande, que la commande soit passée sur le site (contrat électronique) ou devis classique envoyé par courrier ou par courriel (contrat dûment validé par le client).

RETRACTATION

Les Produits sont confectionnés selon les spécifications du Client et sont donc nettement personnalisés. En conséquence, conformément aux dispositions prévues au Code de la Consommation Française, le Client consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation. Le Client est en ce sens alerté que toute commande passée est définitive et ne pourra donner lieu à rétractation et remboursement et ce, même si le Client n’est pas autorisé à effectuer ses travaux.


Il se peut qu'une modification technique est effective au cours d'une fabrication afin d'améliorer le ou les produits pour son bon usage de fonctionnement sans en faire part au client, Groupe USINE-ONLINE se laisse le droit de modifier le ou les produits afin de s'adapter aux nouvelles normes en vigueur.
Il est rappelé que conformément à l'article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, dont le terme est "sur mesure".
* Aucun remboursement sur une commande quelque soit le motif (article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française)
* Aucun remboursement sur une commande en cours de fabrication / livrée /en attente de livraison / en cours de SAV quelque soit le motif (article L 121-20-2 + L121-21-8 du Code de la Consommation Française)
* Aucun remboursement si le client n'est pas autorisé à opérer ses travaux

RESPONSABILITE

Usine-Online est responsable de plein droit à l’égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de la commande de Produits.

Néanmoins, Usine-Online peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Usine-Online mettra en œuvre les meilleurs moyens pour rendre le Site accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.

Néanmoins, Usine-Online se réserve le droit de fermer l’accès au Site afin d’assurer des opérations de maintenance. Usine-Online s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance en dehors des heures de forte affluence.

Dans la mesure du possible, Usine-Online informera les internautes à l’avance de toute interruption d’accès au Site, de son fait ou dont il peut avoir connaissance.

En outre, Usine-Online ne peut être tenu responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. Usine-Online n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables directement à Usine-Online.

Le configurateur peut avoir des bugs informatique lorsque trop d'internautes l’utilisent simultanément, ce qui peut parfois afficher un tarif non réel (erreur grossière ou non), Usine-Online se donne donc le droit d'annuler la commande en changeant le statut du client par "Annulé" et "Remboursé" lorsque la commande a été réglée en CB directement par l'organisme Payplug, un mail explicatif est adressé au client.

Usine-Online revend des Produits via son Site et n’est pas fabriquant desdits Produits. A aucun moment Usine-Online n’intervient pour effectuer la pose des Produits chez le Client qui devra de son côté veiller à faire poser lesdits Produits par des professionnels ou par lui même. En considération de ces éléments, et conformément notamment à la garantie du fait des Produits défectueux, Usine-Online ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages de toute nature (immatériels, matériels, corporels) qui pourraient résulter d'une installation défectueuse, d'une utilisation anormale du ou des Produits livrés ou du non-respect des consignes de sécurité apportées par Usine-Online, le cas échéant.

Les usines partenaires d’Usine-Online fabriquent aux côtes exécutives stipulées sur la commande sauf :

* Gamme fenêtre/porte fenêtre/baie coulissante, pour en Applique l'usine rajoute à la fabrication 20mm de Hauteur et 50mm de Largeur des côtes indiquées sur la commande, pour pose en Rénovation et Tunnel l'usine déduit à la fabrication 5mm de Hauteur et 10mm de Largeur, pour pose en feuillure l'usine rajoute 30mm de hauteur et 66mm de Largeur des côtes indiquées sur la commande.  
* Gamme baie à galandage 2 vantaux (1 de chaque côté), l'usine rajoute à la fabrication en largeur 137mm de Dimensions ailes comprises des côtes tableau indiquées; 
* Gamme baie à galandage 1 vantail et 2 vantaux (refoulement du même côté), l'usine rajoute à la fabrication en largeur 99mm de Dimensions ailes comprises des côtes tableau indiquée
* Gamme porte de garage enroulable, l'usine rajoute 300mm de hauteur coffre et 2x89mm de largeur coulisses pour une pose applique des côtes indiquées sur la commande

Usine Online se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur de dimensions ou d'options particulière de la part du Client. La fabrication est conforme au cahier des charges stipulé sur la commande, que la commande soit passée sur le site (contrat électronique) ou devis classique envoyé par courrier ou par courriel (contrat dûment validé par le Client).



PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont originaux et sont ainsi la propriété intellectuelle exclusive d’Usine-Online. Dès lors, conformément au Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, la rediffusion, l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est prohibé. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit d’Usine-Online.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Usine-Online met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Usine-Online ne recueille que les données indispensables à son activité. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
- l’intérêt légitime poursuivi par le Site lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation Clients et prospects.
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : le traitement d’une commande et sa livraison.
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.

 

Le responsable de traitement est :

SAS  USINE-ONLINE Groupe

4, Rue Louis Cormerais
44310 St Philbert de Grand Lieu

 

Usine-Online conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. 

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune relation client n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux membres de l’équipe Usine-Online, ainsi qu’à ses prestataires indispensables à l’exécution de la commande et de la livraison. Les données à caractère personnel recueillies ne sont à aucun moment transmises en dehors du territoire de la communauté Européenne.

Dans les conditions définies par le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime d’Usine-Online, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Les personnes peuvent exercer ce droit via l’adresse email dédiée rgpd@usine-online.com

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

COOKIES

Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur de l’internaute lorsqu’il consulte le Site. Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’internaute ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Le Site implémente deux types de cookies :
- des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. L’information de l’internaute est réalisée par les présentes mentions légales. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande.
- des cookies destinés à l’analyse de la navigation de l’internaute. Ces cookies nécessitent l’acceptation de l’internaute avant d’être implémenté. En ce sens un bandeau d’acceptation du consentement de l’internaute est présent sur le site.

L’internaute peut à tout moment modifier le paramétrage de son navigateur internet afin d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies. Toutefois, l’Internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site.

Afin de faciliter le partage du contenu du Site, des plug-ins sociaux sont présents sur le Site. Lesdits Plug-ins sont directement liés à la plateforme sociale sur laquelle le partage sera réalisé. Certains de ces Plug-ins implémentent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes, qu'ils soient utilisateurs de ces plateformes ou non. Les informations recueillies par ces cookies sont gérées par les plateformes sociales directement et non par Usine Online.

DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément aux dispositions du Code civil, les Parties acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.
Usine-Online pourra faire évoluer les CGV à tout moment notamment pour intégrer les modifications législatives et les adaptations jurisprudentielles.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation avant de saisir la juridiction compétente.

En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. Ces réclamations sont ensuite transmises aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via le lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au Tribunal de commerce de Nantes.

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