Usine Online: Vente En Ligne De Menuiseries Sur Mesure Direct Usine

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Usine-Online et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.usine-online.com dénommée ci-après "l'Acheteur". Usine-Online est joignable par mail à contact@usine-online.com.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Groupe Usine-Online et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand d’Usine-Online, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur particulier, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Groupe Usine-Online. Groupe Usine-Online se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.

Notre catalogue général de vente est décrit avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications de nos fournisseurs peuvent toujours intervenir. Si malgré toutes nos précautions des erreurs de descriptifs, typographiques ou photographiques se sont glissées dans le site internet, nous ne pouvons, en aucun cas, en être tenu responsables ni être engagé de ce fait. Toutes les erreurs peuvent être sujettes à modifications ultérieures.

Certaines photos des articles présents sur www.usine-online.com ne sont pas contractuelles. Groupe Usine-Online se laissant le droit de modifier l’esthétique de certains accessoires sans pour cela avertir les clients, sachant que dans tous les cas les produits vendus seront conformes à leurs destinations ainsi qu’ aux descriptifs indiqués sur chaque fiche produit.

CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits visibles sur le site Internet sont commercialisés dans le cadre d’une fabrication sur mesure à la demande.

Pour l'ensemble de nos produits sur mesure il existe une marge de tolérance de +/- 5 mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits effectivement fabriqués.

TARIFS ET PRIX

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles. Groupe Usine-Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de l’enregistrement de la commande, et en fonction des offres promotionnelles en cours (toute offre promotionnelle temporelle ne pourra faire l’ objet d’ une réclamation pour extension, dès lors que celle-ci est terminée). Ils sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse sans préavis en raison des évolutions du cours des changes ou des changements de tarifs des fabricants ou fournisseurs. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France. Nous ne faisons pas de livraison concernant la Corse, les iles périphériques proches du territoire, les DOM-TOM où des pays voisins.

COMMANDES

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- Confirmer sa commande et son règlement.

- La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat.

- La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total. Usine-Online communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable. Les informations demandées lors de l’enregistrement doivent être renseignées, réelles et sérieuses, en particulier celles concernant votre identité complète. En cas de manquement à cette obligation, aucun remboursement ne pourra être effectué par Usine-Online. Votre commande est enregistrée et mise en préparation le jour même ou nous en recevons le règlement total.

Les paiements via CB valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci nos produits sur mesure sont fabriqués à la demande selon les spécifications des clients.

La procédure de fabrication étant industrielle et automatisée ; la validation de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et les différents éléments constituants nos produits sont mis en production (découpe, assemblage, etc). Ce flux ne peut pas être interrompu une fois la commande validée.

CONDITION DE REGLEMENT

Quel que soit le mode de règlement choisi, le paiement devra être effectué à 100% à la commande.

La livraison se fait partout en France métropolitaine sauf la corse, les iles périphériques proches du territoire, les DOM-TOM ou pays voisins.

Choix du mode de règlement

• par Carte bancaire (Cartes bancaires acceptées : Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa) : paiement en ligne sécurisé (Secure 3D).

• par Virement bancaire est une autre option simple pour ceux qui ont l’habitude d’effectuer des virements à partir de leur espace bancaire en ligne. Les informations ci-dessous vous permettrons d’effectuer votre virement.

GROUPE USINE-ONLINE

IBAN    FR76  1027 8360 3900  0107 4450 146

BIC      CMCIFR2A

CCM LA CHEVROLIERE
30 GRAND RUE
44118 LA CHEVROLIERE

• par CHEQUE est proposé à tous ceux qui disposent d’un compte dans un établissement bancaire. Vous devez envoyer votre chèque par courrier avec une copie de votre bon de commande imprimé et de votre e-mail de confirmation de commande à l'adresse suivante :

Groupe USINE ONLINE
4 rue Louis Cormerais 
44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU

NOTE : La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.

Paiement sécurisé

Le paiement par carte bancaire en ligne permet le traitement immédiat de votre commande dés acceptation par la banque. Lorsque vous confirmez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée (Secure 3D), où vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires.

Vous devez simplement disposer d'un navigateur Web acceptant les connexions SSL (Secure Socket Layer). Aucun autre logiciel spécifique au télépaiement n'est nécessaire. Ces caractéristiques sont disponibles sur tous les navigateurs disponibles à ce jour.

Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué. Le site www.usine-online n'a absolument pas accès à ces données confidentielles. Elles ne pourront donc être conserver sur nos serveurs.

Quand serez-vous débités ?

Si vous payez par carte bancaire, le débit a lieu selon les modalités convenues avec votre banque : débit immédiat ou différé. La préparation de votre commande est directement envoyée à nos usines pour fabrication.

Si vous choisissez le règlement par chèque bancaire, le débit aura lieu environ 3 à 10 jours après la réception du chèque par nos services. Votre commande sera mise en préparation dès réception de votre règlement.

LIVRAISONS

Nos produits sont fabriqués sur mesure avec le plus grand soin selon vos spécifications. Nous apportons le plus grand soin à la qualité de notre production et tous nos produits sur mesure sont contrôlés par nos usines avant leur expédition.

• Stores extérieurs : 4 à 6 semaines.

• Volets roulants :  3 à 6 semaines.

• Fenêtres, Portes fenêtres gamme PVC BLANC : 5 à 7 semaines 

• Fenêtres, Portes fenêtres et Baies vitrées gamme ALU BLANC : 5 à 7 semaines

• Fenêtres, Portes fenêtres et Baies vitrées gamme ALU COULEUR : 7 à 9 semaines

• Portes d’entrée gamme PVC BLANC : 5 à 7 semaines

• Portes d’entrée gamme ALU : 7 à 9 semaines

• Portes de garage gamme SECTIONNELLE : 2 à 4 semaines 

• Portes de garage à ENROULEMENT : 3 à 6 semaines

• Portails/Portillons gamme PVC : 5 à 7 semaines

• Portails/Portillons gamme ALUMINIUM : 5 à 9 semaines

• Pergolas : 4 à 7 semaines

• Carports : 4 à 7 semaines

• SPA JACUZZI : 5 à 8 semaines

NOTE : Des délais d’expéditions rallongés sont dus soit :

A la fermeture de nos usines : Les semaines de fermeture sont : S8 (Février), S53 (Décembre), S31, S32, S33, S34 (Aout)

Lors d' un règlement par chèque.

*La livraison des produits est assurée en France (livraison offerte), pour livraison autre que le territoire français merci de nous faire une demande de devis; concernant la Belgique la gamme de pergola et carport sont commandable depuis le site; la Corse la gamme de pergola, carport et store sont commandables depuis le site.

Les livraisons sont faites par nos usines partenaires à l'adresse indiquée sur le bon de commande Toute réclamation se fera par voie postale directement à l'adresse de l'Expéditeur soit directement à l'usine de fabrication, dans un délai de trois jours à compter de la date de réception. Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état et le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente. La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. Groupe Usine-Online se réserve le droit de refuser de faire effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration. Le délai de livraison maximum effectif est de 5 mois à compter de la confirmation de la commande. Toutefois, si le délai de livraison excède 5 mois à compter de la confirmation de commande, Groupe Usine-Online devra 10% du montant de la commande ttc à l’acheteur en pénalité de retard.

- Livraison par transporteur

En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez le. En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison ("X colis manquant (s)"). Ne jamais noter "sous réserve de déballage", cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

- En raison du poids important de vos achats il pourra vous être demandé d'aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d'être accompagné d'au moins une personne le jour de la livraison de vos achats. Si vous vous situé en copropriété la livraison s’achèvera au pied de l’immeuble ou dans un garage facilement accessible. Pour les pavillons, la marchandise sera livrée dans le jardin, dans la cour ou dans le garage si ces derniers sont accessibles. Dans tous les cas la livraison ne s’effectue ni à l’étage ni en sous-sol. Les livraisons sont effectuées exclusivement en semaine du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18h, hors jours fériés. Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Vous serez contacté directement par le transporteur de l'usine Expéditeur afin de fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.

GARANTIE

Conformité du produit

En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné à l’Expéditeur (usine de fabrication) qui le reprendra et l'échangera (non à Groupe Usine-Online). Le matériel devra parvenir correctement emballé .Le "retour du produit" pour réparation ou échange reste à la charge de l'acheteur. Aucun remboursement possible .

Pour toutes réclamations :

• Remplissez dans un délai de 4 jours à compter de la date de livraison,

• Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante de l'usine Expéditeur.

Toute réclamation doit se faire dans un délai de 5 jours à compter réception de la marchandise.

Garantie contractuelle

Stores extérieurs et Pergolas bénéficient d'une garantie de 5 ans.

Volets roulants sont garantis 5 ans.

Menuiseries (fenêtres, portes fenêtres, Portes d’entrée, baies vitrées) sont garantis 10ans.

Portes de garage sont garantis 5 ans.

Portails, Portillons sont garantis 10 ans.

Conformément à l'article L211-12 du code de la consommation la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai maximal de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Toute réclamation relative à la conformité du produit doit se faire dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.

Garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusion de garantie

Toute dégradation du fait d'une intervention sur le produit effectuée sans l'aval du vendeur, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

RETRACTATION

Les produits sur mesure Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.

RESPONSABILITE

Groupe Usine-Online n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. Groupe Usine-Online n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à www.usine-online. Groupe Usine-Online n’est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la mise en place des achats obtenus sur le site www.usine-online.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.usine-online.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GROUPE USINE ONLINE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit De GROUPE USINE ONLINE.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, GROUPE USINE ONLINE se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Responsable du traitement

Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à Groupe Usine-Online est effectuée sous la seule responsabilité de GROUPE USINE ONLINE  4 , rue Louis Cormerais  44840 ST PHILBERT DE GRAND LIEU. GROUPE USINE ONLINE a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

Finalités de la collecte et du traitement

GROUPE USINE ONLINE utilise ces informations pour : traiter les commandes, faire livrer les produits par les usines, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que GROUPE USINE ONLINE puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. USINE ONLINE indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires. GROUPE USINE ONLINE collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par USINE ONLINE afin de le tenir au courant des actualités liées à USINE ONLINE et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels.

Traitement des données en rapport avec les commandes

Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

Groupe Usine-Online est destinataire de données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entrainera l'inscription des coordonnes en rapport avec la commande associé à un impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Transfert des données

Sous réserve d'acceptation préalable des personnes concernées, GROUPE USINE ONLINE a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. Toutefois, si GROUPE USINE ONLINE est amené à transférer ces informations personnelles dans des pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne dans le but de partager ces informations. GROUPE USINE ONLINE garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.

Droit d'accès, d'opposition et de modification

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ARCHIVAGE & PREUVE

GROUPE USINE ONLINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation, Les registres informatisés de GROUPE USINE ONLINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre GROUPE USINE ONLINE et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.